TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 4 juin 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 mai 2023, et le 15 mars 2024, M. B A demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande d'abrogation du PLU de la commune de Venelles adopté par délibération de la métropole Aix-Marseille Provence le 17 novembre 2022 ; 
 2°) d'enjoindre à la métropole de mettre en œuvre la procédure permettant d'abroger cette délibération en tant qu'elle n'ouvre pas à l'urbanisme immédiate un ensemble compact de parcelles sur lesquelles ont été construites 6 villas dans les années 1960 ;   
 Par un mémoire en défense, enregistré le 4 septembre 2023, la métropole Aix-Marseille Provence représentée par Me Tissot conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge du requérant la somme de 3 000 euros, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un acte, enregistré le 28 avril 2025, M. A déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () " ; 
 2. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de M. A la somme demandée par la métropole Aix-Marseille Provence au titre des dispositions de l'article L 761-1 du code de justice administrative.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B A. 
 Article 2 : Les conclusions présentées par la métropole Aix-Marseille Provence au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.  
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A, à la métropole Aix-Marseille Provence et à la commune de Venelles. 
 Fait à Marseille, le 4 juin 2025. 
 Le président, 
 signé 
 F. SALVAGE 
 La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 La greffière.