TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 7 mai 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 mai 2023 et 27 février 2024, la société par actions simplifiée (SAS) TRB, représentée par Me Moayed, demande : 
 1°) le dégrèvement de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de taxes annexes auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2016 à 2018 dans les rôles de la commune de Nesles ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat le somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 15 novembre 2023, le directeur spécialisé de contrôle fiscal Nord conclut au non-lieu à statuer à concurrence du dégrèvement prononcé et au rejet du surplus de la requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 1er avril 2025, la société TRB déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ". 
 2. Par son mémoire, enregistré le 1er avril 2025, la société TRB a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société TRB.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société par actions simplifiée TRB et au directeur spécialisé de contrôle fiscal Nord. 
 Fait à Lille, le 7 mai 2025. 
 Le premier conseiller faisant fonction de président, 
 Signé  
 D. Babski. 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
                        Pour expédition conforme, 
                                  La greffière,