TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 22 avril 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2023, M. C A B, représenté par Me Chabbert-Masson, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Gard a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ;  
 2°) de définir les mesures d'exécution du jugement en ordonnant au préfet du Gard d'avoir à lui délivrer un certificat de résidence d'une durée de dix ans dans le mois suivant la notification à la préfecture du jugement à venir sous astreinte de 100 euros par jour de retard, en application de l'article L. 911-1 du code de justice administrative ;  
 3°) de définir les mesures d'exécution du jugement en ordonnant au préfet du Gard d'avoir à lui délivrer un certificat de résidence dans le mois suivant la notification à la préfecture du jugement à venir sous astreinte de 100 euros par jour de retard, en application de l'article L. 911-1 du code de justice administrative 
 4°) de mettre à la charge de l'État une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 La requête a été communiquée au préfet du Gard qui n'a pas produit d'observations en défense. 
 Par un acte, enregistré le 12 mars 2024, M. A B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ". 
 2. Par l'acte, enregistré au greffe du tribunal le 12 mars 2024, M. A B s'est désisté de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C A B et au préfet du Gard.  
 Fait à Nîmes, le 22 avril 2024. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 G. ROUX 
 La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme,  
 Le greffier