TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 7 novembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 11 septembre 2023, M. A B, représenté par Me Chachereau, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2023 par lequel la rectrice de l'académie de Nice a prononcé sa radiation du corps des professeurs de lycée professionnel ;  
 2°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Nice de le réintégrer dans un délai de 5 jours à compter de la notification du jugement à intervenir et de reconstituer sa carrière à compter du 1er avril 2023 et jusqu'à sa date effective de réintégration ;  
 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 3 novembre 2023, M. B a déclaré se désister de sa requête mais maintenir ses conclusions tendant à l'application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R.222-1 du même code : " Les () présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par mémoire enregistré le 3 novembre 2023, M. B a déclaré se désister de sa requête en maintenant ses seules conclusions tendant à l'application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative et rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte. 
 3. Dans les circonstances de l'espèce, le requérant ayant dû, outre saisir le tribunal d'une requête à fin d'annulation, saisir le juge des référés, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat, une somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte à M. B du désistement de sa requête.  
 Article 2 : Il est mis à la charge de l'Etat, au profit de M. B, une somme de 1 500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. 
 Copie en sera adressée à la rectrice de l'académie de Nice. 
 Nice, le 7 novembre 2023. 
 Le président de la 6ième chambre 
                                         
 signé 
 G. Taormina 
 La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 Ou par délégation, le greffier, 
 N°2304450