TA45 · Tribunal Administratif d'Orléans — 18 avril 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 2 novembre 2023, M. B A, représenté par Me Castera, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2023 par lequel le maire de Saint-Cyr-sur-Loire a délivré à la SCCV Anatole France un permis de construire n° PC37214 23 00008 pour la réalisation d'un programme de logement sur un terrain situé 1 à 9 rue Anatole France et 112 rue Tonnellé sur le territoire de la commune Saint-Cyr-sur-Loire ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Cyr-sur-Loire et la SCCV Anatole France une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 15 mars 2024, M. A déclare se désister purement et simplement de l'ensemble des conclusions de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 15 mars 2024, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A, à la commune de Saint-Cyr-sur-Loire et à la SCCV Anatole France 
 Fait à Orléans, le 18 avril 2024. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 Denis LACASSAGNE 
 La République mande et ordonne sa préfet d'Indre-et-Loire en ce qui leconcerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.