TA35 · Tribunal Administratif de Rennes — 29 novembre 2023

Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 17 août 2023, M. A B, représenté par Me Josselin, demande au tribunal :
1°) d'annuler les arrêtés du 27 juin et du 28 juin 2023 du maire de Douarnenez refusant sa titularisation ;
2°) d'enjoindre au maire de Douarnenez, à titre principal, de prendre une décision de titularisation, dans le délai de 15 jours à compter de la notification du jugement à intervenir et sous astreinte de 50 euros par jour de retard, ou, à titre subsidiaire, d'instruire le dossier dans le délai de 15 jours à compte de la notification du jugement à intervenir et sous astreinte de 50 euros par jour de retard ;
3°) de mettre à la charge de la commune de Douarnenez la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 octobre 2023, la commune de Douarnenez représentée par Me Batôt, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Par un mémoire, enregistré le 27 octobre 2023, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Le président du tribunal a désigné Mme Pottier, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur le fondement du 1° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance :  1' Donner acte des désistements () ".
2. Le désistement de M. B de l'ensemble de ses conclusions, y compris de celles présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la commune de Douarnenez.
Fait à Rennes le 29 novembre 2023.
La magistrate désignée,
signé
F. Pottier
La République mande et ordonne au préfet du Finistère et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
N°2304464