TA35 · Tribunal Administratif de Rennes — 29 novembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 17 août 2023, M. A B, représenté par Me Josselin, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler les arrêtés du 27 juin et du 28 juin 2023 du maire de Douarnenez refusant sa titularisation ;  
 2°) d'enjoindre au maire de Douarnenez, à titre principal, de prendre une décision de titularisation, dans le délai de 15 jours à compter de la notification du jugement à intervenir et sous astreinte de 50 euros par jour de retard, ou, à titre subsidiaire, d'instruire le dossier dans le délai de 15 jours à compte de la notification du jugement à intervenir et sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 
 3°) de mettre à la charge de la commune de Douarnenez la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 25 octobre 2023, la commune de Douarnenez représentée par Me Batôt, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.  
 Par un mémoire, enregistré le 27 octobre 2023, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné Mme Pottier, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur le fondement du 1° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance :  1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de M. B de l'ensemble de ses conclusions, y compris de celles présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la commune de Douarnenez.  
 Fait à Rennes le 29 novembre 2023.  
 La magistrate désignée, 
 signé 
 F. Pottier 
 La République mande et ordonne au préfet du Finistère et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2304464