TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 12 juillet 2023

Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 11 juillet 2023 sous le n°2304468, M. A B, représenté par Me Djinderedjian demande au tribunal  :
1°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de 30 jours, a fixé le pays de destination et prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire pour une durée d'un an ;
2°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Savoie de réexaminer sa situation et de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour dans un délai de huit jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de cent euros par jour de retard ;
3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros qui sera versée à son conseil au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
La requête enregistrée sous le n°2304468, correspondant au numéro provisoire Télérecours 55550, comporte une erreur sur le nom du requérant et constitue en réalité le double de la requête enregistrée sous le n° 2304475. Par suite, la requête enregistrée sous le n° 2304468 doit être radiée du registre du greffe du tribunal. La procédure se poursuit sur le numéro d'instance 2304475.
ORDONNE
Article 1er : La requête n° 2304468 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Grenoble.
Article 2  : La présente ordonnance sera notifiée à Me Djinderedjian pour M. A B.
Fait à Grenoble, le 12 juillet 2023
Le magistrat désigné,
T. Pfauwadel
La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.