TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 30 janvier 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 12 septembre 2023, M. B A, représenté par Me Traversini, demande au tribunal de liquider provisoirement l'astreinte prononcée par le jugement du 12 juillet 2023, à compter du 28 juillet 2023 et de mettre une somme de 1 000 euros à la charge de l'Etat à verser à son avocate en application des dispositions des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative, laquelle renonce en ce cas et par avance à percevoir la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle.  
 Par un mémoire en désistement enregistré le 19 décembre 2023, M. B A, représenté par Me Traversini, informe le tribunal qu'il se désiste de sa demande dès lors qu'une autorisation provisoire de séjour avec droit au travail lui a été délivré.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1- Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les () présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1º Donner acte des désistements () ".   
 2. Par un mémoire enregistré le 19 décembre 2023, M. A s'est désisté de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. B A et au préfet des Alpes-Maritimes. 
 Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer.  
 Fait à Nice, le 30 janvier 2024. 
   
 La présidente de la 1ère chambre 
   
 signé 
 V. Chevalier-Aubert 
 La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
  Pour expédition conforme, 
              Le greffier en chef, 
 ou par délégation le greffier