TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 20 mars 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2023, la société Excellence Propreté, représentée par Me El Mabrouk de la SELARL Chaïma El Mabrouk, demande au tribunal : 
 1°) à titre principal, d'annuler les marchés de travaux signés le 6 novembre 2023 par la ville d'Avignon concernant les lots n°1 et 2 ;  
 2°) à titre accessoire, de condamner l'Etat à lui verser la somme de 750 431,16 euros au titre du manque à gagner et du préjudice subi ;  
 3°) subsidiairement, d'ordonner une expertise économique et comptable afin de statuer sur l'indemnisation ;  
 4°) en tout état de cause, de mettre à la charge de l'État une somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte, enregistré le 29 février 2024, la société Excellence Propreté déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
   1.           Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements ; ". 
   2.           Par acte enregistré le 29 février 2024 au greffe du tribunal, la société Excellence Propreté s'est désistée de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Excellence Propreté. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Excellence Propreté et à la commune d'Avignon. 
 Fait à Nîmes, le 20 mars 2024. 
 La présidente de la 2ème chambre, 
 C. BOYER 
 La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme,  
 Le greffier,