TA35 · Tribunal Administratif de Rennes — 7 février 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 18 août 2023, M. B A, représenté par  
 Me Florian Douard, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 23 juin 2023 par laquelle le président de l'université de Rennes a refusé son admission en master 1 " droit notarial ", ainsi que la décision de rejet de son recours gracieux dont il a été accusé réception le 7 juillet 2023 ;  
 2°) d'enjoindre au président de l'université de Rennes, à titre principal, de l'admettre en master 1 " droit notarial " dans un délai de cinq jours à compter de la notification du jugement à intervenir et, à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de sa situation, dans un délai de dix jours à compter du jugement à intervenir ;  
 3°) de mettre à la charge de l'université de Rennes la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, à verser à son avocat contre sa renonciation à percevoir la part contributive de l'État au titre de l'aide juridictionnelle.  
 La procédure a été communiquée à l'université de Rennes qui n'a pas produit de mémoire en défense. 
 Par un mémoire, enregistré le 4 octobre 2023, M. A déclare se désister de sa requête. 
 M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du  
 26 octobre 2023, notifiée le 16 novembre 2023. 
 Vu :  
 - l'ordonnance n° 2304484 du 13 septembre 2023 du juge des référés du tribunal de Rennes ;  
 - les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements (). ".  
 2. Par un mémoire, enregistré le 4 octobre 2023, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête tendant à l'annulation de la décision du 23 juin 2023 par laquelle le président de l'université de Rennes a refusé son admission en master 1 " droit notarial ", ainsi que de la décision de rejet de son recours gracieux dont il a été accusé réception le 7 juillet 2023. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à l'université de Rennes.  
 Fait à Rennes, le 7 février 2024. 
 La présidente de la 3ème chambre, 
 signé 
 C. Grenier 
 La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.00