TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 24 mars 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 novembre 2023 et le 4 mars 2025,  M. et Mme E et A C,  demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2023 par lequel le maire de la commune de la Bruguière a délivré un permis de construire à Mme D, ensemble le rejet de leur recours gracieux.  
 Par un mémoire en défense enregistré le 14 mars 2024, Mme B D, représentée par la SCP Coulomb Divisia Chiarini, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4800 euros soit mise à la charge des requérants au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire en défense enregistré le 9 avril 2024, la commune de la Bruguière, représentée par la SELARL Blanc - Tardivel - Bocognano, conclut à l'irrecevabilité de la requête et à son rejet, et à ce qu'une somme de 2000 euros soit mise à la charge des requérants au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire enregistré le 19 mars 2025, M. et Mme C déclarent se désister purement et simplement de leur requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () 5° statuer sur les requêtes qui ne comportent plus d'autre question à trancher que les dépens et les frais de l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ".  
 2. Par acte enregistré le 19 mars 2025, M. et Mme C ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 3. Il y a lieu dans les circonstances de l'espèce de laisser à chacune des parties la charge de ses frais d'instance. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. et Mme C. 
 Article 2 : Les conclusions présentées par Mme D et la commune de la Bruguière au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme E et A C, à Mme B D et à la commune de la Bruguière.  
 Fait à Nîmes, le  24 mars 2025. 
 La présidente de la 1ère chambre,  
 C. BOYER 
 La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.