TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 23 novembre 2023

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête, enregistrée le 16 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Malolepsy, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision en date du 11 avril 2023 par laquelle le Préfet du Nord a accordé le concours de la force publique à compter du 22 mai 2023 pour rendre effective l'expulsion de Mme A prononcée par un jugement du tribunal de proximité de Tourcoing le 21 avril 2017 ; 
 2°) de mettre à la charge de l'État les entiers frais et dépens de la procédure.   
 Par des mémoires, enregistrés les 15 et 19 septembre 2023, Mme A déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; / () ".  
 2. Le désistement de Mme A étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et au préfet du Nord.  
 Fait à Lille, le 23 novembre 2023 
 La présidente de la 3ème chambre 
 Signé 
 J. FÉMÉNIA 
 La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier,