TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 22 mai 2023

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête enregistrée le 30 mars 2023, la SCI ISSY AQUAREL, représentée par Me Schiano Gentiletti, avocate, demande au Tribunal : 
 1°) de prononcer la réduction des cotisations de taxe annuelle sur les surfaces de stationnement auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2020 et 2021, en ramenant les surfaces taxables à 4 145 m2, à raison des locaux de bureaux dont elle est propriétaire, situés 147, quai du Président Roosevelt à Issy-les-Moulineaux ; 
 2°) de mettre à la charge de l'État la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire enregistré le 16 mai 2023, la SCI ISSY AQUAREL, représentée par Me Schiano Gentiletti, déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative, notamment son article R. 222-1. 
 Considérant ce qui suit :  
 Le désistement de la SCI ISSY AQUAREL est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SCI ISSY AQUAREL. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SCI ISSY AQUAREL et au directeur départemental des finances publiques du Val-d'Oise. 
 Fait, à Cergy-Pontoise, le 22 mai 2023. 
 signé 
 K. Kelfani 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 No 2304505