TA76 · Tribunal Administratif de Rouen — 23 mai 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 13 novembre 2023, M. A B, représenté par la SELARL Landot et Associés, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler la décision du 1er juin 2023 par laquelle la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation a refusé de l'indemniser des préjudices qu'il a subi au titre de la protection fonctionnelle ;  
 2°) d'enjoindre à l'Etat de l'indemniser des préjudices subis à hauteur de la somme totale de 80 000 euros ;  
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire en défense enregistré le 11 avril 2025, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche conclut à titre principal au non-lieu à statuer et à titre subsidiaire au rejet de la requête.  
 Par un mémoire du 19 mai 2025, M. B déclare se désister de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier, notamment la lettre du 23 avril 2025 par laquelle M. B a été invité, en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à indiquer s'il maintenait sa requête. 
 Vu : 
 - le code général de la fonction publique ;   
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ".  
 2. M. B, qui a obtenu la protection fonctionnelle et la réparation des préjudices subis du fait du harcèlement moral dont il a été victime, déclare par son mémoire du 19 mai 2025 se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Il y a donc lieu d'en donner acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.  
 Fait à Rouen, le 23 mai 2025. 
 La magistrate désignée, 
 signé 
 H. JEANMOUGIN  
 N°2304520