TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 17 avril 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 4 avril 2023, M. A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit à la frontière et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de trois ans. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance () 3' Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête ; () ". 
 2. Par décision du 6 avril 2023, postérieure à l'introduction de la requête, le préfet des Hauts-de-Seine a abrogé la décision attaquée. Par conséquent, les conclusions de M. B tendant à l'annulation de la décision contestée sont devenues sans objet.  
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il n'y a plus lieu à statuer sur la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. 
 Fait à Cergy, le 17 avril 2023.  
 Le président, 
 signé 
 J-P. Dussuet 
 La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.