TA78Tribunal Administratif de VERSAILLESDésistement
TA78 · Tribunal Administratif de VERSAILLES — 20 septembre 2023
- ECLI
- ORTA_2304555_20230920
- Date
- 20 septembre 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2023, Mme B A épouse C demande au tribunal : 1°) d'annuler le bulletin de paie du mois de mars 2023 dont elle a été destinataire ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier de Versailles de régulariser sa situation. Par un mémoire, enregistré le 30 juillet 2023, Mme A épouse C déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 1° Donner acte des désistements (). ". 2. Par un mémoire, enregistré le 30 juillet 2023, Mme A épouse C a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A épouse C. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A épouse C. Fait à Versailles, le 20 septembre 2023. La présidente, Signé J. Grand d'Esnon
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA78
- Chambre
- Tribunal Administratif de VERSAILLES
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 20 septembre 2023
Référence
ORTA_2304555_20230920
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel