TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 31 janvier 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2023, l'association Pirouettes, représentée par Me Mélanie Hamon, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la délibération n°176-23 du 9 octobre 2023 du Conseil communautaire de la communauté d'agglomération Ventoux Comtat Venaissin (CoVe) décidant d'approuver la convention d'objectifs et de financement pour l'année 2023 pour la gestion de la structure multi accueil intercommunale moyennant le versement d'une subvention de fonctionnement d'un montant limité à 29 503 euros ; 
 2°) de mettre à la charge de la CoVe une somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte, enregistré le 23 janvier 2025, l'association Pirouettes déclare se désister purement et simplement de sa requête, une médiation ayant abouti favorablement. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative dispose que " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ". 
 2. Par un acte, enregistré le 23 janvier 2025, l'association Pirouettes a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n°2304571 de l'association Pirouettes. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association Pirouettes et à la communauté d'agglomération Ventoux Comtat Venaissin. 
 Fait à Nîmes, le 31 janvier 2025. 
 Le président de la 3ème chambre, 
 P. PERETTI 
 La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présentée décision. 
 N°2304571