TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 4 juin 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 16 mai 2023, et des pièces complémentaires enregistrées le 16 mai 2023, M. A B doit être regardé comme demandant au tribunal : 
 1°) d'annuler l'avis du conseil médical supérieur du 11 octobre 2022, de juger à titre principal que le courrier du 24 janvier 2023 n'est pas une décision administrative, et à titre subsidiaire, d'annuler ce courrier ainsi que les mises en demeure des 22 mars et 20 avril 2023 prétendant un abandon de poste ; 
 2°) d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale de réexaminer son affectation sur la base des conditions médicales rédigées par le médecin expert. 
 Par un mémoire, enregistré le 14 juin 2023, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 Sur le désistement : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement présenté par M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au recteur de l'académie d'Aix-Marseille. 
 Fait à Marseille, le 4 juin 2024. 
 La présidente de la 2ème chambre, 
 signé 
 I. Hogedez 
 La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour le greffier en chef, 
 Le greffier,