TA31 · Tribunal Administratif de Toulouse — 30 janvier 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 31 juillet 2023, M. A B demande au tribunal d'annuler la décision en date du 21 juin 2023 par laquelle la directrice générale de l'Office national des combattants et des victimes de guerre a refusé de lui délivrer la carte du combattant. 
 Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 octobre 2023 et 15 décembre 2023, l'Office national des combattants et des victimes de guerre conclut au non-lieu à statuer sur la requête.  
 Par un mémoire enregistré le 17 janvier 2024, M. B déclare se désister de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ; () ".  
 2. Par un mémoire enregistré le 17 janvier 2024, M. B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.  
 Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. A B et à l'Office national des combattants et victimes de guerre.  
 Fait à Toulouse, le 30 janvier 2024. 
 La présidente de la 6ème chambre, 
 V. Poupineau 
 La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.  
 Pour expédition conforme : 
 La greffière en chef,