TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 4 juillet 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 3 août 2023, M. D B, représenté par la SCP VPNG, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler la décision n° PC 34 293 22 H0012 du 5 février 2023, par laquelle le maire de la commune de La Salvetat sur Agout, a certifié la délivrance d'un permis de construire tacite pour la construction d'une maison individuelle d'habitation, sur les parcelles cadastrées section AW n°332, 806, et 812 ;  
 2°) de mettre à la charge de la commune de La Salvetat sur Agout et de M. A à lui verser chacun une somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire en défense enregistré le 26 septembre 2023, la commune de La Salvetat sur Agout, représentée par la SCP Joseph-Barloy Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du requérant une somme de 2 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire en défense enregistré le 4 avril 2024, la commune de La Salvetat sur Agout, représentée par la SCP Joseph-Barloy Avocats, conclut au non-lieu à statuer sur la requête dès lors que le permis de construire en litige a été retirée le 18 janvier 2024 à la demande de son bénéficiaire.  
 Par un mémoire enregistré le 12 juin 2024, M. D B, représenté par la SCP VPNG, déclare se désister d'instance.  
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ; () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens () ".  
 2. Par un mémoire enregistré le 12 juin 2024, M. B déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, aucune circonstance ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. En application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, il y a lieu de laisser à chacune des parties la charge des frais qu'elles ont pu exposer et qui ne sont pas compris dans les dépens. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B. 
 Article 2 : Le surplus des conclusions des parties est rejeté.  
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B, à la commune de La Salvetat sur Agout et à M. A.  
 Fait à Montpellier, le 4 juillet 2024. 
 La présidente de la 1ère Chambre, 
 F. Corneloup 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Montpellier le 4 juillet 2024. 
 La greffière, 
 M. C