TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 28 août 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 17 juillet 2023, Mme C A B représentée par Me Aboudahab, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Isère a transféré son dossier de demande de délivrance d'un titre de séjour à la préfecture des Yvelines, et a refusé de renouveler son autorisation provisoire de séjour et de travail ; 
 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de réexaminer sa situation dans un délai d'un mois ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre des frais irrépétibles. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 7 août 2023, le préfet de l'Isère conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction et au rejet des conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 18 août 2023, Mme A B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 
 - l'ordonnance n° 2304589 du 31 juillet 2023 du juge des référés ; 
 - le code de justice administrative 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 
 2.  Le désistement de Mme A B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte à Mme A B de son désistement. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C A B, et au préfet de l'Isère. 
 Fait à Grenoble, le 28 août 2023. 
 Le président de la 4ème chambre 
 T. Pfauwadel 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.