TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 9 août 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2023, Mme A B, représentée par le cabinet Cassel, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2023, par lequel la vice-présidente du centre communal d'action sociale de la ville de Villeneuve-Loubet a prolongé son congé de maladie ordinaire du 1er juillet au 31 août 2023 ; 
 2°) d'enjoindre, en application des dispositions des articles L. 911-1 et suivants du code de justice administrative au président du centre communal d'action sociale de la ville de Villeneuve-Loubet, de la placer en congé pour invalidité temporaire imputable au service, à compter du 16 mars 2023 et en toute hypothèse de l'enjoindre de réexaminer sa situation dans le sens du jugement à intervenir et ce, sous astreinte de 200 euros par jour de retard à compter de la notification de ce jugement à intervenir ;  
 3°) de mettre à la charge du centre communal d'action sociale de la ville de Villeneuve-Loubet la somme de 3 000 euros, à lui verser en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi que les entiers dépens de l'instance. 
 Par un courrier du 2 juillet 2024, les parties à l'instance ont été invitées par le tribunal à recourir à une médiation sur le fondement des dispositions de l'article L. 213-7 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 10 juillet 2024, Mme B a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. . Par un mémoire, enregistré le 10 juillet 2024, Mme B a déclaré se désister de l'ensemble des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et centre communal d'action sociale de la ville de Villeneuve-Loubet. 
 Fait à Nice, le 9 août 2024. 
 Le président de la 6ème chambre, 
 signé 
 P. SOLI        
 La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 Ou par délégation le greffier.