TA33Tribunal Administratif de BordeauxDésistement
TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 14 mars 2024
- ECLI
- ORTA_2304610_20240314
- Date
- 14 mars 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 août 2023, M. A B, représenté par Me Hadjadj, avocat, demande au tribunal : 1°) de dire et juger recevable sa requête ; 2°) d'annuler la décision du 27 juin 2023 rejetant sa demande visant à implanter une terrasse dans les conditions identiques à celles du précédent exploitant sis 1 rue Mauriac 83 rue des Faures 33000 Bordeaux ; 3°) d'enjoindre à la ville de Bordeaux représentée par son Maire en exercice de l'autoriser, en sa qualité de gérant de la SARL 2, elle-même exploitante de l'établissement La Maison Close, sis 1 rue Mauriac 33000 Bordeaux à implanter une terrasse dans les conditions identiques à celles du précédent exploitant. Par un mémoire, enregistré le 29 janvier 2024, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 2. Par un mémoire, enregistré le 29 janvier 2024, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la commune de Bordeaux. Fait à Bordeaux, le 14 mars 2024. Le président de la 6ème chambre, Ph. Delvolvé La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présentée décision. Pour expédition conforme, Le greffier,
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA33
- Chambre
- Tribunal Administratif de Bordeaux
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 14 mars 2024
Référence
ORTA_2304610_20240314
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel