TA76 · Tribunal Administratif de Rouen — 9 janvier 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 23 novembre 2023, M. B A, représenté par Me Seyrek, demande au tribunal : 
 1°) de condamner la commune de Rolleville à lui verser la somme totale de 356 540,88 euros au titre de l'ensemble de ses préjudices subis du fait de son accident de service intervenu le 25 janvier 2005 et sa rechute du 4 octobre 2021, assortie des intérêts à compter du 10 août 2023 et capitalisation desdits intérêts ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Rolleville la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 5 décembre 2024, M. A déclare se désister de ses conclusions. 
 Par un mémoire, enregistré le 13 décembre 2024, la commune de Rolleville, représentée par Me Le Velly du cabinet Ekis Avocats, déclare prendre acte du désistement de M. A.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un courrier, enregistré le 5 décembre 2024, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Le désistement de M. A étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la commune de Rolleville.  
 Fait à Rouen, le 9 janvier 2025.  
 La présidente de la 4ème chambre 
 C. VAN MUYLDER 
 La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.