TA44Tribunal Administratif de NantesDésistement
TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 11 avril 2025
- ECLI
- ORTA_2304630_20250411
- Date
- 11 avril 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleDésistement
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 31 mars 2023, 30 août 2023 et 4 avril 2024, M. A C demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la 2e partie de l'article 3 de la décision du 23 février 2024 par laquelle le centre national de la recherche scientifique (CNRS) a procédé à son intégration dans le corps des chargés de recherche, en tant qu'il est classé au 6ème échelon de ce grade avec une ancienneté de trois mois et dix jours ; 2°) d'enjoindre au CNRS de procéder à un nouveau classement et de reconstituer sa carrière en faisant débuter l'ancienneté dans le 7ème échelon de son grade à la date du 1er octobre 2022 ; 3°) d'enjoindre au CNRS de lui verser un rappel de traitement à compter du 1er octobre 2022. Par un mémoire en défense enregistré le 21 mars 2024, le centre national de la recherche scientifique (CNRS) conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête. Par un mémoire enregistré le 19 mars 2025, M. C déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ; () " 2. Par un mémoire enregistré le 19 mars 2025, M. C a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. C. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A C et au centre national de la recherche scientifique. Fait à Nantes, le 11 avril 2025. La présidente, M. B La République mande et ordonne au ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, La greffière,
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- TA44
- Chambre
- Tribunal Administratif de Nantes
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 11 avril 2025
Référence
ORTA_2304630_20250411
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel