TA78 · Tribunal Administratif de VERSAILLES — 12 juin 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une protestation électorale, enregistrée le 10 juin 2023, M. W Y agissant en son nom propre et pour les membres du conseil municipal issus de la liste " Vivons Savigny Autrement, avec W Y ", demande au tribunal : 
 1°) à titre principal, de constater que trois suffrages émis par procuration ont été irrégulièrement exprimés lors des opérations électorales qui ont eu lieu le 9 juin 2023 en vue de désigner les délégués titulaires et suppléants du conseil municipal de la commune Savigny-sur-Orge (Essonne) pour la constitution du collège des grands électeurs en vue des élections sénatoriales du 24 septembre 2023, de déclarer le bulletin de la liste " Vivons Savigny Autrement, avec W Y " comme régulier et de procéder au calcul des résultats, et de rectifier les résultats portés au procès-verbal en conséquence ;  
 2°) à titre subsidiaire, de déclarer les bulletins des listes " Rassemblons Savigny ! " et " Groupe BVS " irrégulières et de les invalider, de déclarer élus en tant que délégués supplémentaires Mme AI AN, M. AO J,                                           Mme H Q, M. S Z, Mme AC E,                                          M. AG R, Mme AF N et M. V AL et en tant que suppléants Mme M AD, M. I AM, Mme A AJ,        M. B AK, Mme F C, M. P AA, Mme AH O, Monsieur G U, Mme L T, M. S X,                               Mme AE D et M. K AB et de rectifier les résultats portés au procès-verbal des opérations électorales ; 
 3°) à titre infiniment subsidiaire d'annuler les opérations électorales qui ont eu lieu le             9 juin 2023 en vue de désigner les délégués titulaires et suppléants du conseil municipal de la commune de Savigny-sur-Orge (Essonne) pour la constitution du collège des grands électeurs en vue des élections sénatoriales du 24 septembre 2023 et de rectifier les résultats portés au procès-verbal des opérations électorales.  
 Par une lettre en date du 12 juin 2023, le tribunal a informé les parties, sur le fondement de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, qu'il est susceptible de relever d'office le moyen tiré de l'irrecevabilité de la protestation, la requête étant prématurée, en application de l'article R. 147 du code électoral.  
 Par un mémoire, enregistré le 12 juin 2023, M. Y déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code électoral ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 1° Donner acte des désistements (). ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 12 juin 2023, M. Y a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. Y. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. W Y, à la commune de Savigny-sur-Orge et de la préfecture de l'Essonne. 
 Fait à Versailles, le 12 juin 2023. 
 La présidente de la 6ème chambre, 
 signé 
 S. Mégret 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.  
 N°2304639