TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 28 janvier 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et des mémoires enregistrés le 7 août, 20 octobre 2023 et 25 octobre 2024, la SAS DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, représentée par la Selarl ACOCE, demande au tribunal : 
 A titre principal : 
 -  de condamner l'ARAC Occitanie et la Région Occitanie à lui verser la somme totale de 75 252,10 euros TTC, décomposée comme suit : 
 - au titre des travaux indispensables à terminer l'ouvrage : 6 551 euros HT soit 7 861,20 euros TTC, 
 - au titre de leur responsabilité contractuelle dans la défaillance commise dans l'exercice de leurs pouvoirs de contrôle et de direction du marché : 41 444 euros HT soit 49 732, 80 euros TTC, 
 - au titre de l'allongement du chantier : 3 929 euros HT soit 4 714,80 euros TTC, 
 - au titre du remboursement des réfactions : 10 151 euros HT soit 12 181, 20 euros TTC, 
 - au titre du solde du décompte général non contesté par le maître d'ouvrage : 762,10 euros TTC ; 
 En toute hypothèse de : 
 - de condamner solidairement la Région Occitanie, la SAEML ARAC et la Sas Temperia Méditerranée à lui verser la somme totale de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi qu'aux entiers dépens. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 25 septembre 2023, la Région Occitanie et l'ARAC Occitanie, représentées par Me Richer, concluent au rejet de la requête et à la condamnation de la SAS DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION à leur verser, chacune, la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par deux mémoires en défense, enregistrés les 10 octobre 2023 et 26 novembre 2024, la Sas Temperia Méditerranée, représentée par Me Cabos, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de la SAS DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire enregistré le 24 décembre 2024, la SAS DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Par un mémoire enregistré le 3 janvier 2025 la Sas Temperia Méditerranée acquiesce au désistement de la SAS DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; ()". 
 2. Par un mémoire enregistré le 24 décembre 2024, la SAS DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION a déclaré se désister de la présente instance. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Dans les circonstances de l'espèce il y a lieu de laisser à chacune des parties la charge de ses frais d'instance. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SAS DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SAS DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, à l'ARAC Occitanie, à la Région Occitanie, à la Sas Temperia Méditerranée et au bureau d'Etudes Techniques Durand. 
 Fait à Montpellier, le 28 janvier 2025. 
 Le président de la 4ème chambre, 
   
 E. Souteyrand 
   
 La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Montpellier, le 29 janvier 2025. 
 La greffière, 
 M-A Barthélémy