TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 8 avril 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 3 mars 2023, M. B A, représenté par  
 Me Bruno Gibert, demande au tribunal : 
 1°) de prononcer le dégrèvement d'une quote-part de l'impôt sur le revenu à hauteur de 12 628 euros au titre de l'année 2019, de 12 034 euros au titre de l'année 2020 et 12 577 euros au titre de l'année 2021, soit un montant total de 37 239 euros ; 
 2°) de lui accorder le bénéfice d'intérêts moratoires ; 
 3°) de mettre à la charge de l'État une somme de 1 200 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juin 2023, la direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et de Paris conclut au non-lieu à statuer sur la requête. 
 Par un acte, enregistré le 21 juin 2023, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ". 
 2. Par un acte, enregistré le 21 juin 2023, M. A déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et de Paris.  
 Fait à Paris, le 8 avril 2024. 
 Le vice-président de la 1ère section 
 B. ROHMER 
 La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
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