TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 2 juin 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2023, Mme A B demande au tribunal de condamner la commune de Florac 3 rivières au versement d'une somme de 1 500 euros correspondante à des frais médicaux et une somme au titre des différents chefs de préjudices subis par elle du fait d'un accident intervenu sur le territoire de la commune. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 15 février 2024, la commune de Florac Trois Rivières conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme B d'une somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 21 mai 2025, Mme B déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative dispose que : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; () ". 
 2. Par un acte, enregistré le 21 mai 2025, Mme B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3.  Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit à la demande présentée par la commune de Florac Trois Rivières sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n°2304686 de Mme B. 
 Article 2 : Les conclusions de la commune de Florac Trois Rivières sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B, à la commune de Florac Trois Rivières et à la caisse commune de sécurité sociale des Hautes-Alpes. 
 Fait à Nîmes, le 2 juin 2025. 
 Le président de la 3ème chambre, 
 P. PERETTI 
 La République mande et ordonne au préfet de Lozère en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présentée décision. 
 N°2304686