TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 29 avril 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 25 août 2023, le préfet de la Dordogne demande au tribunal d'annuler le contrat à durée déterminée de Mme A B auprès du Centre Intercommunale d'Action Sociale du Val de Dronne en date du 28 février 2023. 
 Par un mémoire, enregistré le 18 avril 2024, le préfet de la Dordogne déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 18 avril 2024, le préfet de la Dordogne a déclaré se désister de l'instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance du préfet de la Dordogne. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet de la Dordogne et au Centre Intercommunale d'Action Sociale du Val de Dronne. 
 Fait à Bordeaux, le 29 avril 2024. 
 La présidente de la 4ème chambre, 
 F. MUNOZ-PAUZIÈS 
 La République mande et ordonne au préfet de la Dordogne, en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 La greffière,