TA35 · Tribunal Administratif de Rennes — 28 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 30 août 2023, le groupe ISB France, représenté par la SAS Floriencia, et Me Chevalier, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision en date du 2 août 2023 du directeur général de la Sasu Edeis Ports Saint-Malo et Cancale portant résiliation anticipée de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sur un terre-plein d'une surface de 11.520 m2 situé sur le Port de Saint-Malo ainsi que la décision du 9 août 2023 portant rejet de son recours gracieux ; 
 2°) d'ordonner la reprise des relations contractuelles ; 
 3°) de mettre à la charge de la Sasu Edeis Ports Saint-Malo et Cancale le versement d'une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 7 septembre 2023, le groupe ISB France s'est désisté de son instance. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements () ". 
 2.  Par mémoire, enregistré le 7 septembre 2023, le groupe ISB France s'est désisté purement et simplement de sa requête. Rien ne s'y opposant, il convient de donner acte de ce désistement. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance du groupe ISB France. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au groupe ISB France et à la Sasu Edeis Ports Saint-Malo et Cancale. 
 Fait à Rennes, le 28 septembre 2023. 
 Le président de la 5ème chambre, 
 signé  
 F. Etienvre 
 La République mande et ordonne au préfet d'Ille-et-Vilaine, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.