TA33Tribunal Administratif de BordeauxDésistement
TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 30 juillet 2024
- ECLI
- ORTA_2304705_20240730
- Date
- 30 juillet 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête et un/des mémoires, enregistrés le 26 août 2023, l'association Quartier Rouge, représentée par Me Lionel Crusoé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 juin 2023par laquelle le directeur des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine a rejeté sa demande de subvention (dossier 11281931) ; 2°) de mettre à la charge de l'État une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire enregistré le 9 juillet 2024, l'association Quartier Rouge déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 2. Par un mémoire enregistré le 9 juillet 2024, l'association Quartier Rouge a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de l'association Quartier Rouge Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association Quartier Rouge et à la direction régionale des affaires culturelles de Nouvelle -Aquitaine. Fait à Bordeaux, le 30 juillet 2024. La présidente de la 1ère chambre, F. ZUCCARELLO La République mande et ordonne au préfet de la Gironde, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme. La greffière
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA33
- Chambre
- Tribunal Administratif de Bordeaux
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 30 juillet 2024
Référence
ORTA_2304705_20240730
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel