TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 24 juillet 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 15 décembre 2023, l'association Happe Art, représentée par son président en exercice, demande au tribunal d'annuler le titre de perception émis le 8 novembre 2023 par la commune d'Avignon d'un montant de 750 euros à la suite de la pose d'une banderole sans autorisation.  
 Par un mémoire en défense enregistré le 21 mai 2025, la commune d'Avignon, représentée par sa maire en exercice, conclut au non-lieu à statuer.  
 Par un courrier enregistré le 5 juin 2025, l'association Happe Art, représentée par son président en exercice, déclare se désister de sa requête n° 2304711.  
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres de la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens () ".  
 2. Par un courrier enregistré le 5 juin 2025, l'association Happe Art déclare se désister de sa requête n° 2304711. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2304711 de l'association Happe Art.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association Happe Art et à la commune d'Avignon.  
 Fait à Nîmes, le 24 juillet 2025. 
 La présidente de la 4ème chambre,  
 C. CHAMOT 
 La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.