TA76 · Tribunal Administratif de Rouen — 15 janvier 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2023, Mme A B, représenté par Me Mekkaoui, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 2 mai 2023 par lequel la commune de Bois-Guillaume l'a maintenue en surnombre au sein des effectifs de la collectivité, ensemble, la décision implicite, née le 2 octobre 2023 du silence gardé par celle-ci, portant rejet de son recours gracieux ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Bois-Guillaume la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 La requête a été communiquée à la commune de Bois-Guillaume qui n'a pas produit à l'instance. 
 Par un mémoire, enregistré le 8 janvier 2025, Mme B déclare se désister de l'instance en cours. 
 Elle soutient que la procédure de médiation proposée a pu aboutir à un accord. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un courrier, enregistré le 8 janvier 2025, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Le désistement de Mme B étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à la commune de Bois-Guillaume.  
 Fait à Rouen, le 15 janvier 2025.  
 La présidente de la 4ème chambre 
 Signé : 
 C. VAN MUYLDER 
 La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
                Pour expédition conforme, 
                La greffière, 
                 
                 
                 
                C. HENRY