TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 18 octobre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 22 juillet 2023, Mme B A demande au Tribunal d'annuler l'arrêté du 9 février 2023 par lequel le maire de la commune de Novalaise s'est opposé à sa demande de déclaration préalable pour la mise place d'une " tiny house " sur un terrain sis 13 route des Bottières. 
 Par une lettre en date du 21 août 2023, Mme A demande la mise en œuvre d'une médiation.  
 Par une lettre en date du 6 septembre 2023, la commune de Novalaise, représentée par Me Combaret, a signifié son refus pour la mise place d'une médiation. 
 Par acte enregistré le 18 septembre 2023, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 21 septembre 2023, la commune de Novalaise déclare accepter le désistement.  
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 Vu la décision en date du 15 septembre 2022 par laquelle le président du tribunal administratif de Grenoble a désigné Mme Holzem, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur les dossiers relevant des dispositions de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : () 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de Mme A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E  : 
 Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A.  
 Article 2    : 
 La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à la commune de Novalaise.    
 Fait à Grenoble le 18 octobre 2023. 
 La magistrate désignée, 
 J. Holzem 
 La République mande et ordonne au préfet de la Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2304728