TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 19 septembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 27 septembre 2023 et des mémoires complémentaires des  2 décembre 2023 et le 15 septembre 2025, Mme A B, représentée par Me Della Sudda déclare dans le dernier état de ses écritures,  se désister de sa requête. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 3 novembre 2023, le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires conclut au rejet de la requête. 
 Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 30 novembre 2023 ; 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux (), le vice-président du tribunal administratif de Paris, les présidents de formation de jugement des tribunaux () et les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance :  1° Donner acte des désistements ; 2° Rejeter les requêtes ne relevant manifestement pas de la compétence de la juridiction administrative ; 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête ; 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens ; 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens () ". 
 2. Par un acte enregistré le 15 septembre 2025, la personne requérante a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.  Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2304747 présentée par Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, à Me Della Sudda et au Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Nice-Toulon. 
 Fait à Nice, le 19 septembre 2025. 
 Le président de la 3ème chambre, 
 Signé 
 G. Thobaty 
 La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche  en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme 
 Pour le greffier en chef, 
 La greffière