TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 6 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 29 août 2023, M. A B, représenté par Me Lagarde Coudert, demande au tribunal : 
 1°) de déclarer recevable le recours engagé à l'encontre des décisions de dégrèvement notifiées le 30 juin 2023 ; 
 2°) de constater qu'il peut bénéficier du dégrèvement de la taxe foncière pour l'année 2019 et 2020 ; 
 3°) de condamner l'administration fiscale à lui restituer le trop-perçu au titre de la taxe foncière pour les années 2019 et 2020 ;  
 4°) condamner l'administration fiscale au versement de la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte enregistré le 5 septembre 2023, M. B déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ; 
 - le code de justice administrative. 
 La présidente du tribunal a désigné M. C pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () Les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un acte, enregistré le 5 septembre 2023, M. B déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E: 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde. 
 Fait à Bordeaux, le 6 septembre 2023. 
 Le président de la 3e chambre, 
 D. C 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,