TA31 · Tribunal Administratif de Toulouse — 11 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 4 août 2023, M. B A, représenté par Me Nguyen, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler l'arrêté en date du 13 mars 2023 par lequel le maire de l'Union s'est opposé à la déclaration préalable de travaux qu'il a déposée le 8 mars 2023 en vue de la réalisation d'une clôture sur un terrain sis 167 avenue de Bayonne, ensemble la décision du 8 juin 2023 portant rejet de son recours gracieux ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de l'Union la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire enregistré le 7 septembre 2023, M. A déclare se désister de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ".  
 2. Par un mémoire enregistré le 7 septembre 2023, M. A déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. 
 Fait à Toulouse le 11 septembre 2023. 
 La présidente de la 6ème chambre, 
   
 V. Poupineau 
 La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme : 
 La greffière en chef,  
 N°2304799