TA76 · Tribunal Administratif de Rouen — 20 décembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2023, M. B A saisit le tribunal d'un recours adressé au préfet de la Seine-Maritime contre l'arrêté du 1er décembre 2023 par lequel ce dernier a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de six mois. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. La présente requête, enregistrée au greffe du tribunal le 7 décembre 2023 sous le n°2304819, constitue, en réalité, un recours gracieux adressé au préfet de la Seine-Maritime. Il y a donc lieu de procéder à sa radiation des registres du greffe du tribunal administratif de Rouen. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La requête enregistrée sous le n°2304819 est radiée des registres du greffe du Tribunal. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.  
 Fait à Rouen, le 20 décembre 2023. 
 Le président, 
 signé 
 J. BERTHET-FOUQUÉ 
 La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière, 
 signé 
 S. Combes 
 N°2304819