TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 16 janvier 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 13 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Olivier, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande formulée le 14 février 2023 ; 
 2°) de condamner la commune de Thoiry à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation des préjudices qu'elle a subis ;  
 3°) d'enjoindre à la commune de Thoiry de requalifier son contrat en contrat à durée indéterminée, sous astreinte de 100 euros par jours à compter du délai d'un mois suivant le jugement à intervenir ; 
 4°) de mettre à la charge de la commune de Thoiry la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de la condamner aux entiers dépens.  
 Par un mémoire, enregistré le 28 novembre 2023, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements ; () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; () ". 
 2. Dans un mémoire enregistré le 28 novembre 2023, Mme B déclare se désister des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Dès lors, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte à Mme B du désistement de sa requête.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à la commune de Thoiry.  
 Fait à Lyon, le 16 janvier 2025. 
 La présidente, 
 P. Dèche 
 La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Une greffière,