TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 15 janvier 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 2 octobre 2023, l'association One Voice, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née à partir du 25 juin 2023 du silence gardé par le préfet des Alpes-Maritimes sur sa demande de communication de divers document relatifs aux élevages d'animaux présents sur le territoire départemental ;  
 2°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui communiquer lesdits documents dans un délai de 15 jours à compter de la décision à intervenir et ce sous astreinte de 100 euros par jour de retard. 
 Par un mémoire enregistré le 3 janvier 2024, l'association One Voice a déclaré se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R.222-1 du même code : " Les () présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 3 janvier 2024, l'association One Voice a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte à l'association One Voice du désistement de sa requête. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association One Voice et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. 
 Copie en sera adressée au préfet des Alpes-Maritimes. 
 Nice, le 15 janvier 2023. 
 Le président de la 4ième chambre, 
 Signé  
   G. Taormina 
 La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 Ou par délégation, le greffier, 
 N°2304835