TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 6 novembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2023, M. B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 6 mars 2023 par lequel le président de Bordeaux Métropole a refusé sa demande d'autorisation préalable de mise en location du local sis 26 rue de Loustalot, Bat A5 appt 3 à Gradignan (33170). 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juillet 2024, Bordeaux Métropole, représenté par Me Gauci, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de M. A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 6 octobre 2024, M. A déclare se désister de sa requête et demande le rejet des conclusions formées à son encontre au titre des frais de justice. 
 Par un mémoire, enregistré le 17 octobre 2024, Bordeaux Métropole ne s'oppose pas au désistement de M. A et dit qu'il n'y a pas lieu de prononcer sa condamnation en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par une ordonnance du 27 août 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 25 octobre 2024. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' donner acte des désistements () ". 
 2. D'une part, par un mémoire, enregistré le 6 octobre 2024, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Bordeaux Métropole a déclaré accepter ce désistement. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. D'autre part, cette acceptation équivaut au désistement de Bordeaux Métropole des conclusions qu'il avait formées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Rien ne s'oppose à ce qu'il soit donné acte de ce désistement. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : Il est donné acte du désistement de Bordeaux Métropole tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à Bordeaux Métropole. 
 Fait à Bordeaux, le 6 novembre 2024. 
 La présidente de la 5e chambre, 
 A. CHAUVIN 
   
 La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 la greffière,