TA31 · Tribunal Administratif de Toulouse — 4 février 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 9 août 2023, M. B C demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 12 juin 2023 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale de Tarn-et-Garonne a affecté leur fille A au collège Manuel Azana pour l'année scolaire 2023-2024 ; 
 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Toulouse d'affecter A à titre dérogatoire au collège Jean Jaurès à Montauban pour l'année scolaire 2023-2024 ; 
 Par une lettre, en date du 20 janvier 2025, M. C a été invité, sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans le délai d'un mois, le maintien de ses conclusions et informé de ce qu'à défaut de réception d'une confirmation, il serait réputé s'en être désisté. 
 Par un mémoire, enregistré le 31 janvier 2025, M. C demande au tribunal de prendre acte de son désistement. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ". Aux termes de l'article R. 612-5-1 du même code : " Lorsque l'état du dossier permet de s'interroger sur l'intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation de jugement () peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions. La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions. ".  
 2. Par un mémoire enregistré le 31 janvier 2025, le requérant demande au tribunal de prendre acte de son désistement, sa fille A ayant été affectée au collège Jean Jaurès à Montauban. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. C. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B C et à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. 
 Une copie en sera adressée au recteur de l'académie de Toulouse.  
 Fait à Toulouse, le 4 février 2025. 
 Le président de la 4ème chambre, 
 H. CLEN 
 La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, en ce qui la concerne et à commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme : 
 La greffière en chef,