TA30Tribunal Administratif de NîmesDésistement
TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 8 août 2024
- ECLI
- ORTA_2304863_20240808
- Date
- 8 août 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 décembre 2023, M. D E et Mme C E, représentés par Me Hequet, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2023 par lequel le maire de la commune de Puyméras a délivré à M. B A un permis de construire une piscine et un abri ouvert, ensemble la décision tacite de rejet de leur recours gracieux en date du 4 novembre 2023. Par un mémoire, enregistré le 16 juillet 2024, M. et Mme E déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ". 2. Par l'acte, enregistré au greffe du tribunal le 16 juillet 2024, M. et Mme E se sont désistés de leur requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. et Mme E. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. D E et Mme C E et à la commune de Puyméras. Fait à Nîmes, le 8 août 2024 La présidente de la 1ère chambre, C. BOYER La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. N°2304863
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Chronologie de l'affaire
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TA308 août 2024CETTE DÉCISION
ORTA_2304863_20240808
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Synthèse
- Juridiction
- TA30
- Chambre
- Tribunal Administratif de Nîmes
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 8 août 2024
Référence
ORTA_2304863_20240808
Données disponibles
- Texte intégral