TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 29 février 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2023, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par l'administration sur son recours administratif préalable obligatoire réceptionné le 1er juin 2023 et présenté à l'encontre de la décision du 9 mai 2023 par laquelle le directeur de la maison départementale de l'autonomie lui a refusé, au nom du président du conseil départemental des Alpes-Maritimes, l'attribution d'une carte de mobilité inclusion portant la mention " stationnement ". 
 Par courrier du 24 octobre 2023, les parties à l'instance ont été invitées par le tribunal à recourir à une médiation sur le fondement des dispositions de l'article L. 213-7 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 31 octobre 2023, Mme B a déclaré donner son accord pour la médiation proposée. 
 Par un mémoire, enregistré le 22 février 2024, Mme B a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1.Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2.Par un mémoire enregistré le 22 février 2024, Mme B a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au département des Alpes-Maritimes.  
 Fait à Nice, le 29 février 2024. 
 La présidente de la 1ère chambre, 
 signé 
 V. Chevalier-Aubert 
 La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 Ou par délégation le greffier.