TA06Tribunal Administratif de NiceDésistement
TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 15 juillet 2024
- ECLI
- ORTA_2304894_20240715
- Date
- 15 juillet 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleDésistement
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires enregistrés le 5 octobre 2023, M. A B demande au tribunal d'annuler la décision du 11 août 2023 par laquelle la commune de Nice lui a refusé l'accès aux informations sur les zones filmées par caméra de vidéo protection, au titre du droit d'accès aux données personnelles. Par un mémoire enregistré le 4 juillet 2024, M. B informe le tribunal se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R.222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1º Donner acte des désistements ()". 2. Le désistement de M. B de sa requête est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte à A B du désistement de sa requête. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à A B et à la commune de Nice. Fait à Nice, le 15 juillet 2024. Le président de la 4ème chambre, Signé G. Taormina La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Le greffier en chef, Ou par délégation le greffier. N°2304894
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- TA06
- Chambre
- Tribunal Administratif de Nice
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 15 juillet 2024
Référence
ORTA_2304894_20240715
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel