TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 16 avril 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2023, l'association Défense des milieux aquatiques demande au tribunal :  
 1°) d'annuler la décision implicite de refus d'abroger l'arrêté du préfet de la région Aquitaine du 28 octobre 2009 modifié, portant réglementation de la pêche des poissons migrateurs en mer et dans la partie salée des fleuves, rivières et canaux du bassin de l'Adour ;  
 2°) d'abroger l'article 1er de l'arrêté du préfet de la région Aquitaine du 28 octobre 2009 modifié, portant réglementation de la pêche des poissons migrateurs en mer et dans la partie salée des fleuves, rivières et canaux du bassin de l'Adour, en tant qu'il autorise la pêche commerciale des aloses, du saumon et des lamproies en mer et dans la partie salée des fleuves, rivières et canaux du bassin de l'Adour ;  
 3°) d'enjoindre à l'administration de réaliser une évaluation appropriée des incidences Natura 2000 de la pêche professionnelle maritime sur les espèces de poissons migrateurs du bassin de l'Adour, sur le fondement de l'article L911-1 du code de justice administrative ;  
 4°) de mettre à la charge de l'État une somme de 2500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire, enregistré le 10 avril 2025, l'association Défense des milieux aquatiques déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ".  
 2. Par un mémoire, enregistré le 10 avril 2025, l'association Défense des milieux aquatiques a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'association Défense des milieux aquatiques.    
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association Défense des milieux aquatiques et au préfet de la région Aquitaine.  
 Fait à Bordeaux, le 16 avril 2025. 
 Le président de la 4ème chambre, 
 D. Katz 
 La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt et de la pêche en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,