TA31 · Tribunal Administratif de Toulouse — 18 mars 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 4 août 2023, Mme C B épouse A, représentée par Me Candelier, doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer à l'encontre de la commune de Mondonville une astreinte de 100 euros par jour de retard depuis le jugement du 18 avril 2023 notifié le 25 avril 2023 à la commune de Mondonville jusqu'à la date d'exécution de ce jugement. 
 Par un mémoire enregistré le 6 septembre 2023, Mme B épouse A déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".  
 2. Par un mémoire enregistré le 6 septembre 2023, Mme B épouse A déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2304900 de Mme B épouse A.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C B épouse A. 
 Fait à Toulouse, le 18 mars 2024. 
 La présidente de la 1ère chambre, 
 F. HÉRY 
 La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme : 
 La greffière en chef,