TA31 · Tribunal Administratif de Toulouse — 18 mars 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 31 juillet et 22 août 2023, Mme A C, agissant en tant que tutrice de Mme D B, doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière au titre de l'année 2022 à raison de l'immeuble situé 90 Barraou à Thil (31530). 
 Par un mémoire enregistré le 6 décembre 2023, Mme C déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. D'une part, aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".  
 2. Par un mémoire enregistré le 6 décembre 2023, Mme C déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2304918 de Mme C. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A C et au directeur régional des finances publiques de la région Occitanie et du département de la Haute-Garonne. 
 Fait à Toulouse, le 18 mars 2024. 
 La présidente de la 1ère chambre, 
 F. HÉRY 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme : 
 La greffière en chef,