TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 2 mai 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 24 avril 2023, M. A B, représenté par Me Dehan, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a implicitement rejeté son recours gracieux formé à l'encontre des décisions 48 ainsi que la lettre référence 48SI ; 
 2°) d'annuler les décisions non datées et non notifiées du ministre de l'intérieur prononçant les pertes de points sur le capital affectant son permis de conduire ; 
 3°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de créditer les points afférents sur son permis de conduire ; 
 4°) de mettre à la charge du ministre de l'intérieur la somme de 3 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.  
 Vu les pièces du dossier. 
    
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. La requête de M. B, enregistrée le 24 avril 2023 sous le n° 2304928, constitue en réalité un double de la requête enregistrée le 25 avril 2023 au greffe du tribunal administratif de Montreuil sous le n° 2304943. Dès lors, ce document enregistré sous le n° 2304928 doit être rayé des registres du greffe et joint à la requête n° 2304943.  
 ORDONNE : 
 Article 1er : La requête enregistrée sous le n°2304928 est radiée des registres du greffe du tribunal pour être jointe à la requête n° 2304943. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. 
 Fait à Montreuil, le 2 mai 2023.  
 Le président du tribunal, 
 Signe 
 M. C